Canton ne sait pas où aller , on entre dans les ordres ......du Préfet !

4 Septembre 2010

De l'inaction à la perte d'autonomie

C'est en substance ce qui résulte de la délibération d'hier 3 septembre du conseil municipal de MONTAULIN appelé à se prononcer sur la transformation du syndicat intercommunal du Collège de LUSIGNY/BARSE qui gère les transporrts d'élèves et le gymnase implanté à proximité .

D'après le maire , il s'agissait de prendre acte de la délibération du comité syndical du 24 juin dont un délégué de la commune avait rendu compte en séance du 2 juillet (*) , et il n'en résulterait aucun engagement pour la création d'une communauté de communes , selon sa réponse à une question précise d'une élue .

Curieux , quand on lit le point 5 de l'ordre du jour de la convocation , à savoir :

Accord du conseil municipal suite à la délibération prise par le Comité syndical du syndicat intercommunal du collège de Lusigny proposant une modification des statuts en vue de la transformation dudit syndicat en communauté de communes .

C'est moi qui souligne , mais il me semble que la finalité du vote paraissait claire et non équivoque .

Or , dans un baratin dont il est coutumier , le premier magistrat a brouillé le jeu en déclarant :

" la communauté est au point mort ; certaines communes devaient partir pour un autre regroupement que celui de Lusigny et on sait que Verrières penchait vers la CAT . De toute façon , quoi qu'on choisisse , c'est le Préfet qui décidera de notre inclusion ;

l'avantage du syndicat du collège est dans l'existence d'une secrétaire et d'un local de bureau " .

L'unanimité s'est faite sur un accord dont l'effectivité est très improbable , mais on a l'habitude de ces décisions dites " de principe " proposées par des maires en mal d'arguments concrets , qui sont ensuite opposées aux récalcitrants le temps venu d'un engagement définitif .

On a vu cela en 2009 pour le SIVOS , quand il s'est agi en fait de mettre un terme au gonflement continuel de la subvention d'équilibre à l'association des Triplés qui gérait l'accueil des enfants hors temps scolaire pour MONTAULIN , ROUILLY ST LOUP et RUVIGNY .

Ce syndicat est d'ailleurs en sursis , car il devrait être dissous , selon la loi , au moment de la création de la communauté de communes , comme d'ailleurs celui du collège .

Pour les autres syndicats , c'est la bouteille à l'encre : assainissement , alimentation en eau , déchets , énergie , Barse DEPART ?

Cela dépendra de ce dont nos braves élus accepteront de déssaisir leur conseil municipal en définissant " l'intérêt communautaire ", car les communautés sont désormais comprises comme étant de projets et plus seulement de fonctionnement amélioré de l'existant .

Selon ce qui a été annoncé le 2 juillet , seraient de compétence communautaire :

* les ZAC et zones artisanales de plus de 4 ha , dont leur voirie

* les réserves foncières

* les déchets ménagers

* les voiries et l'éclairage public

* les transports et le gymnase du collège

* un secrétariat intercommunal

C'est pourquoi , d'un coup , et sans que les populations concernées aient été préalablement consultées , on passerait , comme en maladie , de l'inactivité collective à la perte d'autonomie . Grand saut vers l'au-delà !!

Et régression quand même du contrôle citoyen déjà bien faible , car pour tous ces sujets importants pour la vie locale , il n'y aura plus que 2 élus délégués par commune pour en débattre et décider ( 4 prévus pour LUSIGNY et VERRIERES , 3 pour CLEREY ) . Et on ne sait pas encore comment ils seront désignés , puisque la réforme des collectivités locales n'est pas entièrement adoptée à ce jour . Qui vivra , verra .......

(*) délibération qu'on aurait aimé voir affichée au panneau municipal en annexe du compte rendu officiel de séance .