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Le blog de montaulinfo.over-blog.com

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Pratique et promotion d'actions citoyennes dans la commune de MONTAULIN et le département de l'AUBE . Notamment : étude et critique de gestion des collectivités administratives ( finances , impôts , équipement , urbanisme , environnement )

Communauté SEINE-BARSE : précipitation délibérative chronique

Le conseil communautaire vient de se réunir les 12 et 28 avril à son siège en mairie de LUSIGNY/BARSE .

J'y étais , hélas le seul constituant d'un public admissible mais mal informé des travaux d'une instance qui a été brièvement présentée par son président dans la presse du 24 mars .

 

Le 28 avril , les 6 questions soumises à délibération ( ordre du jour ci-après ) étaient toutes urgentes , des retards apparaissant soit de faits extérieurs ( tarification des déchets par le SIEDMTO , réforme des impôts locaux ) , soit de la gestion antérieure du syndicat du Collège en panne une année en attente de sa transformation en communauté ) .

 01 Interco ordre du jour

L'unanimité des votes fut constatée . Beau consensus apparent , si l'on se souvient des 3 ou 4 réticences exprimées à la création de la communauté ................

 

Néanmoins les questions de sécurité et de santé , propres au gymnase , donnèrent lieu à de longs échanges où se distingua le maire de RUVIGNY , femme rigoureuse sur l'étendue des risques à couvrir , qui vota contre puis revint sur sa position pour se ranger à l'urgence d'intervention .

Le vice-président , en qualité de maire de LUSIGNY/BARSE fit observer qu'en matière de sécurité des bâtiments ouverts au public , c'est le maire de la commune d'implantation qui est responsable sur avis de la commission ad hoc qui en fait la visite à sa demande , donc lui , et non pas le président de la communauté .

Cette disposition juridique  ne sera pas la seule à poser problème puisqu'il en va de même en matière d'exercice de la police , sauf délibération expresse des communautés .

 

En rubrique des questions diverses , Mme BAUBAND se signala sur le sujet statutaire , en rappelant que les 13 communes ont voulu être représentées au Bureau lequel peut prendre des décisions par délégation . Confiance limitée semble-t-il ?  Le problème est qu'il faut que tous les conseils municipaux délibèrent à nouveau avant qu'intervienne l'arrêté préfectoral modificatif .............

On se demande comment il a pu se faire qu'en discutant pendant un an en séances privées , les élus concernés n'ont pas trouvé le moyen d'insérer cela dans les statuts qui , en fait , ne datent que du 30 décembre 2010 !!

 

Pour sa part , le 3e membre du Bureau , maire de COURTERANGES , s'est lancé dans une analyse de l'impact des impôts communautaires sur les contribuables des communes associées , sur lequel les avis divergent .

Membre de la CDCI ( voir mon article précédent ) , il a indiqué que ce sujet  viendrait en réunion préfrectorale du 6 mai .

Ensuite , il a interrogé le président pour savoir s'il était informé qu'un recours contre l'arrêté de création de la communauté avait été déposé .

Réponse négative du président , qui a embrayé sur le terrain de grand passage que l'Etat veut implanter sur sa commune de THENNELIERES : le nouveau préfet a donné l'ordre de lancer l'enquête d'utilité publique .

Du coup , le maire de ROUILLY ST LOUP a préconisé de " mettre au T.A. , l'arrêté préfectoral de DUP " .

 

C'est oublier que la communauté n'a aucune compétence en la matière ;  mais bon , un élu peut se tromper , pas vrai !!

 

Affaires à suivre .

 

 


 

 

 

 

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