Très schématiquement vôtre ; y a du déchet !!

La Gazette , profitant de la baisse d'activité administrative de l'été , vient de publier le rapport d'une mission parlementaire daté du 21/6/2011 sur : la simplification des normes applicables aux collectivités locales .

Dans l'introduction du rapport , il apparaît que :

* le bien fondé d'une norme nouvelle prescrite par l'Etat n'est pas toujours évident , car ignorant la réalité quotidienne du terrain et s'en trouvant ressentie comme une fracture entre l'échelon central et les territoires ;

* la simplification consiste à lutter contre la complexité , l'opacité et les coûts administratifs , sans remettre en cause le principe de la réglementation elle-même , la simplification n'étant pas la déréglementation .

Vaste sujet , comme on dit ; c'est pourquoi , je me limiterai à un secteur dont je traite régulièrement , savoir , les déchets .

Le thème des déchets apparaît en deux occasions qui évoquent les schémas ( ou plans ) départementaux ou régionaux .

Dans un chapitre " Trop de commissions tuent la consultation au niveau national " , il est écrit :

" Chaque ministère , voire chaque direction ministérielle a développé une méthode plus ou moins particpative en direction des collectivités locales ."

" A l'occasion du Grenelle de l'environnement , sur la problématique des déchets , le bureau en charge des plans départementaux a même initié un dialogue via l'association des départements de France , avec un pannel de 30 conseils généraux . "

A savoir pour l'AUBE , si ce département a fait partie de ce pannel , ce qui serait étonnant vu sa pratique antérieure de silence , voire de secret .

En ce sens , je renvoie à mon article du 18/12/2010 "Déchets : flagrantes défaillances auboises " .

Et j'attends toujours une réponse à ma lettre du 22/11/2010 à M. ADNOT reproduite ci-dessous !!

Je viens de demander à M. BRANLE , conseiller général , membre de la CLIS , de se préoccuper de cette correspondance qu'il m'a dit ignorer , alors qu'il m'a affirmé que la révision avance bon train ..............

Dans un autre chapitre " Les incohérences de la planification " , le rapport constate :

" Dans le cadre de la décentralisation , les schémas ont eu tendance à se multiplier dans l'ensemble des domaines , traduisant l'enchevêtrement des compétences entre collectivités locales , mais également entre l'Etat et cescollectivités .

Ainsi , le domaine des déchets constitue une excellente illustration ;

* chaque région est couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux , sous la responsabilité du président du conseil régional ;

* chaque département est couvert par un plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux , élaboré par le Conseil général ;

* chaque département est couvert par un plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics , sous la responsabilité du président du Conseil général .

C'est pourquoi , la Mission préconise de recourir à deux moyens de simplification , à savoir :

1°) s'appuyer sur la réforme du conseiller territorial pour envisager des schémas uniques élaborés avec l'appui et l'accord des conseils généraux compétents

2°) identifier les zones de chevauchement entre l'Etat et les collectivités locales et prévoir une consultation obligatoire des acteurs concernés avant l'adoption du schéma .

Le 2°) apparaît de pur style langue de bois , sauf à croire qu'en France , l'administration ne sait pas qui fait quoi ??

Le 1°) renvoie au moins à 2014 quand seront élus les conseillers territoriaux ...........s'ils le sont jamais !!

Or dans l'AUBE , un nouveau plan doit être approuvé avant le 13 juillet 2012 .

Il est donc temps que M. BRANLE fasse en sorte que je sois associé , au titre de la FAPNATE que je représente à la CLIS de MONTREUIL , à la révision du plan . Ainsi n'aurais-je plus à l'importuner pour savoir vers quoi les aubois vont voir aboutir leurs déchets dans les prochaines années !!