6 Avril 2012
L'eau sur Terre est un don du ciel ! De très sérieux astrophysiciens pensent qu'elle y a été apportée par les comètes captées dans le système solaire ..............
Les mêmes scientifiques qui s'intéressent à notre froide voisine Mars n'y voient plus , comme avant la conquête spatiale , la présence de canaux , mais des vallées et des dépôts océaniques . Ils pensent que l'eau est partie avec l'atmosphère qui a dû exister là-bas .
Avant qu'un tel scénario s'accomplisse sur notre planète , il coulera de l'eau ......sous les ponts , dans nos lacs , et dans nos tuyaux .
Si désormais bien des français s'approprient l'eau de pluie au moyen de conteneurs plus ou moins volumineux , il reste que l'eau potable est pour l'essentiel captée , traitée et distribuée par des collectivités et des entreprises , moyennant un prix à payer par le consommateur .
Dans sa facture , l'usager trouve la valeur d'un abonnement au réseau , un décompte selon la consommation enregistrée à son compteur et des contributions . Ainsi dois-je acquitter une " redevance pollution domestique " de 0,24€ hors taxe le m3 .
Normalement , toute taxe ne peut résulter que de la loi votée par les parlementaires nationaux .
Ceci sans compter ( sic ) avec lesdites redevances qui peuvent se baser sur les codes de l'Environnement ( articles L. 211-7 , R 214-88 à 104 ) et Rural pour des motifs d'intérêt général .
C'est ce qui a conduit l' IIBRBS propriétaire des quatre bassins réservoirs de Pannecière , Seine , Marne et Aube , à déposer une demande en ce sens le 4 mai 2011.
Malgré l'avis défavorable de la Commission d'enquête , 13 préfets ont signé le 24 janvier l'arrêté n° 2012024-0002 portant déclaration d'intérêt général de l'exploitation , l'entretien et l'aménagement desdits lacs réservoirs .
Mais ces grands commis de l'Etat n'ont pas pour autant statué sur la redevance à percevoir .
Dans sa lettre de transmission aux maires du département datée du 26/3/2012 , le préfet de l'Aube indique :
" Reconnaissant l'intérêt général de l'exploitation , l'entretien et l'aménagement des ouvrages existants , l'arrêté ne constitue pas une autorisation inter-préfectorale de prélever la redevance . Il ouvre la possibilité , pour l'IIBRBS , de mettre en place la redevance et la laisse responsable de son établissement et de sa perception " .
A suivre donc , sachant que dans le dossier d'enquête , il est mentionné un produit attendu de 7 500 000€ pour la période 2012-2014 . Une goutte d'eau quoi !!!!!!