Mariage pour tous : Eve y danse double , mais Adam deux , sage est-ce ? - Citoyen d'abord

En ce jour où l'Assemblée Nationale commence la discussion du projet de loi , je ne peux faire autrement que de donner une suite à mes trois articles des 14 , 15 octobre 2012 et 8 janvier 2013 .

Je reviens uniquement sous l'angle juridique de l'exécution de la loi par les officiers d'état civil , puisque certains d'entre eux dans ce département ont annoncé dans la presse locale leur refus d'avance de marier deux hommes ou deux femmes .

Maires aubois réfractaires

Je laisse de côté le contentieux qui ne pouvait manquer de se produire au MERIOT , comme je l'avais prévu .

J'ai retenu dans la presse locale du 14 janvier relatant la manifestation parisienne contre le mariage pour tous , la déclaration du maire de PINEY , à savoir :

" j'y vois un choix de société qui ne me convient pas ;  je ne peux pas l'accepter , sauf si la majorité des français le demande "

Selon le journaliste , il ne cache pas que si cette loi devait être votée , il ne l'appliquerait pas , et il accepte l'idée que , si le préfet devail le forcer à appliquer cette loi , il en tirerait les conséquences .

Je suppose qu'il présenterait alors sa démission ..................

Faute de la faire , il s'exposerait à l'application du Code pénal , articles 432-1 et 432-2 qui sanctionnent l'obstacle à l'exécution de la loi .

Cela est détaillé dans un guide publié dans La Gazette du 19 novembre 2012 , sous le titre qui suit :

 

Les peines sont lourdes : 5 ans d'emprisonnement  et 75 000 euros d'amende , voire le double   " si l'infraction a été suivie d'effets , par exemple dès lors que les agents de la collectivité auront effectivement suivi l'ordre du maire de ne pas appliquer le texte législatif " .

C'est donc grave pour l'élu , la commune et ..................... la(e) secrétaire de mairie !!

Selon la doctrine , " il est sans intérêt que le coupable ait agi sous l'impulsion de convictions politiques , sociales , morales ou religieuses ou même sous le prétexte d'attirer l'attention sur l'absurdité prétendue de la loi visée " .

Nous y sommes tout à fait .