L'ESTAC monte quand BAROIN descend ...avec retard d'hypothèque - Citoyen d'abord

Si le club  aubois de foot-ball monte gaiement en ligue 1 , l'édile  troyen en perdant tristement son portefeuille ministériel se retrouve à présent avec la seule écharpe de maire du chef-lieu .

A en croire la presse locale , ce nétait pas une sinécure pour la ville centre , pas plus qu'au Grand TROYES où sa présidence très évanescente a causé des retards de gestion .

Or , en matière de retard , il apparaît sur le site du Sénat ( senat.fr en rubrique projets/propositions de loi ) que M. le ministre des Finances François BAROIN était à la bourre dans l'exercice de ses fonctions et qu'il a laissé à son successeur la présentation pour ratification d'une ordonnance .

Hors délai et hors jeu

  Elle est relative à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel . Elle est datée du 10 juin 2010 .

En préambule , le ministre expose aux sénateurs :

" En application de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2009 , un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement au plus tard au dernier jour du troisième mois suivant la publication de l'ordonnance . Tel est l'objet du présent projet de loi . "

Il n'échappera à quiconque que le délai était très largement dépassé à la date du 4 courant , qui est celle de l'enregistrement du projet à la présidence du Sénat !!

Certes , la suppression du régime des conservateurs des hypothèques n'est pas d'une importance capitale , d'autant qu'elle ne doit prendre effet qu'au 1er janvier 2013 .

Mais , toutes les dispositions qui ont pu être préparées n'ont pas de fondement légal puisque l'acte de gouvernement n'a pas été validé jusqu'alors par la représentation nationale .

Or , depuis que l'ordonnance existe , le Sénat a vu sa majorité changer , et l'Assemblée Nationale , en congé pour renouvellement , pourrait en faire autant .

De ce fait , si elle ne convenait pas aux parlementaires elle disparaîtrait de l'ordre juridique , par la faute de l'ancien ministre dont l'entraîneur a reçu un carton rouge électoral .

Plus généralement , on voit que le fonctionnement des pouvoirs nationaux n'est pas satisfaisant dans la fabrication de la loi , soit par une inflation de projets confus avec des mélanges parfois sanctionnés par le Conseil Constitutionnel , soit par un trop large abandon de compétence au Gouvernement , lequel ne parvient même pas avant la fin de la mandature , à faire valider ses textes .

Le nouveau pouvoir , parviendra-t-il à faire adopter , à froid , une constitution pour une Sixième République qui pallierait les vices actuels ??

La démocratie républicaine doit tendre à monter à une division supérieure !!