Millefeuille administratif : indigestes pâtisseries locales ...

22 Janvier 2014

Après la lourde galette des voeux , on va passer au millefeuille aminci ...

A la suite de la conférence de presse présidentielle du 14 courant , les missi-dominici gouvernementaux ont commencé à sortir des cuisines de l'Etat avec les recettes qui seront au menu dans les villes et campagnes françaises d'ici 2017 .

Territoire

Le bandeau ci-dessus , tiré d'une publicité commerciale , utilise les verbes devoir et pouvoir . Les deux mots qui y sont associés posent tout le problème de l'administration de la France républicaine indivisible , mais dont la Constitution

définit l'existence de structures internes appelées collectivités territoriales .

Ce sont selon son article 72 : * les communes

* les départements

* les régions

* les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre mer

D'aptès cet article :

1°) " les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent être le mieux mises en oeuvre à leur échelon " .

2°) " dans les conditions prévues par la loi , ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences " .

C'est pourquoi , la loi a défini comment sont constitués les conseils municipaux , départementaux et régionaux .

Dans les communes , on trouve à effet de l'élection aussi bien des arrondissements que des sections patrimoniales historiques , et plus généralement , l'ensemble du territoire cadastral .

Pour les départements constitués par la Révolution , étaient jusqu'alors élus des conseillers généraux à raison d'un par ciconscription appelée canton , délimitée par le ministre de l'Intérieur .

Le canton n'a pas d'autre raison d'exister que de permettre de constituer le conseil départemental . Il n'a pas de patrimoine , pas de compétence propre , pas de gestionnaires ... Dans les villes , son tracé passe parfois dans l'axe d'une rue , ce qui fait qu'alors les occupants des numéros pairs élisent un autre conseiller que celui des numéros impairs . Très souvent , les citadins ne savent pas dire quel est leur conseiller général !!

Au fil du temps , l'urbanisation , l'industrialisation , la création d'unités touristiques , l'évolution des emplois , l'immigration , ont contribué à donner aux cantons une population faible ou très forte , si bien qu'un élu aubois a pu représenter quelques centaines d'électeurs ( 2 000 à CHAVANGES ) ou des milliers ( 20 000 à TROYES VI ) .

Par ailleurs , les partis politiques n'étant pas parvenus à équilibrer les candidatures des hommes et des femmes , elles n'ont pas , et de loin , atteint la parité ( 6 sur 33 dans l'Aube ) .

Et TROYES , et TROYES , et TROYES ?

La loi du 17 mai 2013 ayant changé la donne avec l'objectif de la parité , il fallait redessiner les cantons .

Evidemment , il ne plaisent souvent pas aux sortants majoritaires !!

Du coup , ils ont courageusement émis hier , à bulletin secret , un avis défavorable à la proposition ministérielle ( 27 contre /32 ) .

Mais sur la contre-proposition du président ADNOT , on n'a compté que 22 pour , 4 contre et 5 abstentions .

C'est le fractionnement de TROYES , non précisé qui n'a pas plu ( dixit chèque en blanc ) .

Je rappellerai qu'en automne 2012 une enquête privée initiée par M. ADNOT avait été évoquée dans la presse du 30 septembre ; elle révélait que 74% des élus aubois consultés avaient préféré pour TROYES et son agglomération un scrutin à la proportionnelle !!

Hélas , le Conseil Constitutionnel , qui avait déjà été strict sur l'écart de population entre cantons , n'a pas admis que se pratiquent deux types de scrutin pour une même élection .

Un autre article va être consacré aux élections municipales et intercommunales , plus grosse et plus goûteuse couche du millefeuille ...( bien lire goûteuse , pas coûteuse ) .

La question