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Le blog de montaulinfo.over-blog.com

Pratique et promotion d'actions citoyennes dans la commune de MONTAULIN et le département de l'AUBE . Notamment : étude et critique de gestion des collectivités administratives ( finances , impôts , équipement , urbanisme , environnement )

France : au chevet de la vieillesse , une loi in extrémis en 2015

France : au chevet de la vieillesse , une loi in extrémis en 2015
France : au chevet de la vieillesse , une loi in extrémis en 2015

Dans le dernier journal officiel version papier , est parue une énorme loi comptant 101 articles sous 6 titres , à savoir :

  1. * Titre I - ANTICIPATION DE LA PERTE D'AUTONOMIE
  2. * Titre II - ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT
  3. * Titre III - ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE
  4. * Titre IV - GOUVERNANCE DES POLITIQUES D'AUTONOMIE
  5. * Titre V - DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
  6. * Titre VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Elle est entrée en vigueur ce jour , mais il faudra beaucoup de décrets d'application et la mise en place de plusieurs organes pour y parvenir .

Ce sont les départements , sauvés de leur propre disparition grâce aux sénateurs , qui ont la compétence territoriale pour mettre en oeuvre les articles 76 à 83 .

Voilà de quoi justifier un numéro de printemps de l'Aube Nouvelle , le journal du département , après le dernier qui vient d'être distribué dans les foyers et qui prévoit page 11 de grosses économies .

Dur , dur pour les vieux aubois et les aidés sociaux et médico-sociaux en 2016 !!

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