Pollution bretonne : c'est la faute à nous tous ... Etat , algue là ! - Citoyen d'abord

Poétiquement , j'ai traité à l'été 2011 la grave question des algues vertes polluant des plages bretonnes , à savoir :

15 août 2011 sous le titre   " d'un sanglier breton , en lettres vertes : le porc m'a tuer "

17 août 2011    "         "          " franco de porc "

A présent , l'humour n'est plus d'actualité ; le dernier numéro de l'AJDA montre le coût de la carence des gouvernements successifs sanctionnée par jugements des tribunaux de RENNES et NANTES . Le chapeau de l'article est le suivant :

Les coûts résultant des jugements

Les sommes revenant au département des Côtes d'Armor totalisent 7 046 517€ plus les intérêts à compter du 28/6/2010 .

Une provision allouée à la commune de TREDUDEC se chiffre à 9 930€ .

Il y aura d'autres indemnisations car les demandeurs potentiels , informés des jugements devenus définitifs , vont les prendre en référence en leur faveur ...

Qui paye ?

Les agriculteurs ne seront pas inquiétés pour rembourser  !!

L'Etat supportera définitivement la charge de sa faute en responsabilité administrative . Il ne peut exercer d'action récursoire .

En effet , le commentateur de l'AJDA additionne pour rappeler la carence des autorités françaises :

* la nouvelle condamnation de la France en date du 13 juin 2013 pour sous-estimation des zones vulnérables aux nitrates ;

* des abstentions dans le contrôle et la surveillance d'installations classées pour la protection de l'environnement par les préfets.

Il  écrit que les tribunaux bretons ont nécessairement dû apprécer dans la globalité la politique agricole  des gouvernements successifs qui " mèle incitation et contrainte de manière confuse , qui mise sur les instruments volontaires et y ajoute un laxisme avéré dans les régularisations et les contrôles . "

Il ajoute que déjà en 2007 , les juges avaient souligné que " la faute est de s'être fixé officiellement des objectifs ambitieux et en fait de s'être dispensé d'essayer de les atteindre . Respecter dans ses décisions individuelles les règles que l'on a fixées et qu'on prétend imposer aux autres , c'est tout simplement le fondement même du principe de légalité ."

Croirait-on que les ministres fautifs vont payer de leurs poches les indemnités accordées par la Justice ?

Bien sûr que non !!

Ce sont tous les contribuables qui supportent cette dette venant s'ajouter aux déficits du passé...

Alors on doit dire : Algue là , halte là  !!