13 Janvier 2014
Il me souvient qu'en mai 1958 , la Quatrième République née de la Constitution de 1946 , confrontée à une guerre en Algérie qu'on ne voulait pas qualifier comme telle , s'est affaissée lamentablement .
Le Parlement , disqualifié , a alors confié au général De Gaulle nommé chef du Gouvernement le pouvoir d'élaborer la constitution de la Ve République .
Celle-ci découpée pour la grande taille de son concepteur a certes assuré la stabilité politique , mais l'iiruption de l'Europe a bouleversé de droit comme de fait l'organisation nationale .
De même pour le Conseil Constitutionnel , qui est devenu un troisième législateur , décideur sans appel et très bizarrement composé .
Des rafistolages portés par différentes majorités politiques en ont altéré le sens et la cohérence .
Une commission d'étude a été formée jadis pour aboutir à une VIe République , mais ( à froid pourtant ) , n'aboutit pas à un projet devenu indispensable .
Que changer , à mon avis ?
D'abord , en terminer avec le double régime présidentiel et parlementaire . Il faut nettement opter pour l'un ou l'autre et séparer les pouvoirs .
Je préconise la suppression de la fonction de Premier ministre . Je lui préfère l'élection au suffrage universel au moyen d'un même bulletin de vote d'un président et d'une vice-présidente , ou d'une présidente et d'un vice- président . Celui-ci ou celle-ci , outre des pouvoirs qui lui sont propres , remplace immédiatement le président ou la présidente en cas de décès ou d'empêchement .
Il n'est plus question qu'une première dame ( ou premier homme ) ait une quelconque position officielle et effective à l'Elysée , ni ait vocation à représenter la France lors des voyages à l'étranger .
Il faut réserver l'adoption de la Constitution au peuple entier par la voie référendaire , et en retirer les modifications au Congrès , de même que les traités internationaux qui prennent le pas sur celle-ci .
On doit assurer la représentation de tous les partis à l'Assemblée Nationale par les modalités d'un scrutin à la proportionnelle
.
Ensuite , il faut mettre un terme au système des attributions discrétionnaires et abusives d'argent par les députés et sénateurs aux collectivité locales , pour financer leurs projets par " les réserves parlementaires " .
Ceci au premier jet pour le sommet .
D'autre part , au niveau de la base , mon expérience me fait suggérer pour l'instant :
1) de retirer aux maires le double rôle de représentant de leur commune et de l'Etat , en vue d'éviter tous les conflits de droit dans l'exécution des lois ( genre mariage pour tous , réforme des rytmes scolaires ...) et les confusions de responsabilité ( sécurité , urbanisme ... )
2) d'étendre à toutes les communes le débat d'orientation budgétaitre et de le faire suivre d'un vote éclairant les contribuables sur leur avenir fiscal .
Je complèterai prochainement la liste , mais pour ce jour , je termine avec la citation du professeur de droit Maurice DUVERGER , achevant un ouvrage sur les Constitutions en 1961 :
Défendre la démocratie et la liberté , ce n'est pas s'emplir la bouche avec les syllabes de ces mots , sans réfléchir et sans agir . Il ne suffit pas de crier - seigneur ! seigneur ! - pour entrer dans le royaume des cieux .