Elues municipales , adjointes de maire : mieux que premières dames !! - Citoyen d'abord

Un sénateur hyper féministe car rigoureux en parité , M. Jean-Louis MASSON , a déposé le 18 janvier une proposition de loi " tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire " .

Ceci concerne toutes les communes de plus de 1 000 habitants où les adjoints sont désormais élus au scrutin de liste dans laquelle l'écart entre les candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1 ( loi du 31 janvier 2007 )  .

Or , le sénateur a enregistré des manoeuvres aboutissant à tourner cette disposition en cours de mandat ...

Il déclare que de méchants élus ( adversaires de la parité ) ont contrevenu à l'esprit de la loi en constituant l'effectif des adjoints au maire en plusieurs étapes ceci à l'occasion de créations de poste ou de vacances de poste provoquées  .

Il a constaté que le Conseil d'Etat a jugé le 7/11/2013 ( n° 353342 ) que dans la ville de LYON , avait été légal le remplacement de deux adjointes et d'un adjoint par l'élection d'une liste comportant deux candidats et une candidate .

Il propose en conséquence pour rester dans l'esprit de la loi et respecter le principe de l'article premier de la Constitution , de modifier l'article L. 2122-7-2 du CGCT en ajoutant un alinéa ainsi rédigé :

" Quand il y a lieu pour quelque cause que ce soit d'élire un ou plusieurs nouveaux adjoints , l'écart entre le nombre total des adjoints de chaque sexe ne peut , à l'issue de cette élection , être supérieur à un ".

C'est à la fois du droit et des maths modernes !!

Au moins , voici un statut peaufiné pour ces dames , mais elles , elles sont compagnes élues ...

Comments

[pierre leprit]

Ah, bon? Ca pose problème qu'on force un peu à la parité, le temps que cela entre dans les moeurs ??? Moi; ça ne me dérange pas. Si on ne s'y prend pas comme cela, il y a bon nombre de mes
collègues qui ne céderont pas leur place si facilement à nos collègues féminines !!

[montaulinfo.over-blog.com]

Un an après , nous voici au seuil d'une élection où femmes et hommes ont forcément eu un ticket !! On verra assez vite ce qu' apporteront à l'assemblée départementale les 17 femmes qui siègeront , et ce en dehors de l'action sociale pour laquelle les candidates déclarées ont un faible .