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Le blog de montaulinfo.over-blog.com

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Pratique et promotion d'actions citoyennes dans la commune de MONTAULIN et le département de l'AUBE . Notamment : étude et critique de gestion des collectivités administratives ( finances , impôts , équipement , urbanisme , environnement )

Elections municipales auboises de 2014 - changement de modalités

 

  Marianne

 

Le nouveau tableau des populations communales de l'INSEE publié par  la presse locale ,  couvre les 433 communes auboises  .

Il y apparaît que parmi elles , seules 48 comptent plus de 1 000 habitants .

En conséquence M. DE LA PALICE aurait conclu que les 385 autres ont moins de 1 000 habitants ................

 

Ce constat va conduire le préfet à appliquer auxdites 385 la nouvelle loi dont le projet vient  à l'ordre du jour du Sénat  et qui est présenté sur son site comme suit :

 

 

  élections 2014

 

Plusieurs articles du Code électoral seraient changés pour les communes de moins de 1 000 habitants à savoir  :

 

article L. 252  un dépôt de candidature sera obligatoire dès le premier habitant et dès le premier tour , en préfecture ou sous-préfecture , au plus tard le troisième jeudi précédant le jour du scrutin ;

 

article L. 256 sont autorisés , les candidatures isolées , les listes incomplètes , le panachage des bulletins de vote ;

 

article L. 253 en cas d'égalité des suffrages , l'élection sera acquise au plus jeune .

 

 

Faire mieux ...........avec moins

 

 

Egalement , le projet de loi prévoit la modification de l'article L.2121-1 du CGCT qui fixe l'effectif des conseils municipaux .

Il est prévu une réduction  : à 7 membres dans les communes de moins de 100 habitants ( au lieu de 9 )

                                                : à 9 membres dans celles de 100 à 499 habitants ( au lieu de 11 )

 

Dans l'Aube , sauf erreur , il y en a 60 dans le premier cas , et 260 dans le second .

A noter que CELLES/OURCE qui a pile 500 habitants , échappera à la  réduction .

 

Donc , si tous les sortants pensaient repartir pour un tour , cela en  éliminerait d'office  quelques centaines .....

Sed lex , dura lex !!

 

Qu'on se le dise , comme le clamait autrefois le tambourineur ou le garde champêtre par avis à la population  !!

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