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Le blog de montaulinfo.over-blog.com

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Pratique et promotion d'actions citoyennes dans la commune de MONTAULIN et le département de l'AUBE . Notamment : étude et critique de gestion des collectivités administratives ( finances , impôts , équipement , urbanisme , environnement )

Déchets à MONTREUIL/BARSE - VEOLIA absoute et bénite par l'Etat

Membre de la Commission Locale d'Information et de surveillance ( CLIS ) , je viens de recevoir l'arrêté préfectoral du 21 mai 2012 , à l'entête ci-dessous .

 arrêté entête réduite

Cet arrêté comptant 15 pages  ,  modifie sérieusement les conditions de gestion du site , dont notamment le Directeur départemental des Territoires assure l'exécution  car ,

 

QUE FAIT-IL ?

 

1°) il met nécessairement à jour la nature des installations autorisées par arrêté du 28/1/2010 , du fait de l'intervention du décret du 13/4/2010 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ( article 2 ) ;

 

2°) il donne acte de la cessation d'activité des zones expérimentale et ancienne , dont il organise le suivi de surveillance ( article 4 )

 

3°) il redéfinit les rejets gazeux et leur exploitation ( article 5 )

 

4°) il double le volume annuel d'échange de déchets avec une usine d'incinération haut-marnaise ( article 6 )

 

5°) il modifie l'organisation des casiers de stockage ( article 7 )

 

6°) il transforme la gestion des flux liquides ( lixiviats ) en permettant leur réinjection ( même article )

 

7°) il prescrit une nouvelle couverture finale des casiers ( même article )

 

8°) il accroît le réseau de surveillance des nappes phréatiques ( article 8 )

 

9°) il traite de l'autosurveillance de deux torchères au lieu d'une préalablement , et des eaux résiduaires d'un bassin lagunaire ( article 9 )

 

10°) il indique que tout tiers dispose d'un délai d'un an pour contester ledit arrêté .

 

CE QUE J'EN PENSE ?

 

Sur la forme :

 

Les modifications de l'installation sont telles qu'elles méritaient , au lieu d'un arrêté complémentaire , un nouvel arrêté d'autorisation ne contraignant pas tout intéressé à une fastidieuse comparaison avec celui de janvier 2010 , déjà modifié en juillet 2010 .

L'avis mentionné du CODERST ( Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ) en date du 22 mars 2012 n'est pas explicité .

 

Il est tout à fait abusif d'évoquer l'avis de la CLIS réunie le 3 mai 2011 , comme s'il avait porté sur l'ensemble des modifications .

Je rappelle que la CLIS n'a pour compétence que l'examen en année N+1 du rapport d'exploitation de l'année précédente , et que celui-ci ne la met pas en capacité ni technique , ni juridique , de se prononcer sur les projets de VEOLIA pour N+2 et au-delà .

 

Sur le fond :

 

Pour les piézomètres , dont les associations de protection de l'environnement contestaient depuis longtemps la situation , la structure , et la qualité des données analysées , on note enfin un aboutissement qui devrait apporter satisfaction .

 

Pour tout le reste , c'est à dire les innovations conséquentes qu'on nous dit toujours relever du secret industriel , je ne peux à présent apprécier les risques .

 

La liste des visas de l'arrêté montre d'ailleurs très bien que , réunie le 3 mai 2011 , ( alors que je réclame vainement deux réunions annuelles dont une sur site ) ,  la CLIS n'a pas pu avoir connaissance des dossiers fournis par VEOLIA en juillet et décembre 2011 .

 

La CLIS est convoquée le 20 juin pour l'examen du rapport d'exploitation 2011 .

J'ai déjà posé des questions au préfet et demandé des documents manquant à ses transmissions .


A suivre , quitte à déranger , même si le nouveau  pouvoir pourrait regretter comme le précédent ,  les contraintes de l'environnement venues notamment de l'Europe et des Grenelles !!

 

 

 

 

 

 

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