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Le blog de montaulinfo.over-blog.com

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Pratique et promotion d'actions citoyennes dans la commune de MONTAULIN et le département de l'AUBE . Notamment : étude et critique de gestion des collectivités administratives ( finances , impôts , équipement , urbanisme , environnement )

Etat : le sénateur ADNOT rappelé à la loi en séance ...

Etat : le sénateur ADNOT rappelé à la loi en séance ...

Sur le site du Sénat , j'ai fortuitement ouvert la rubrique questions d'actualité au Gouvernement et découvert que M. Philippe ADNOT a dernièrement interrogé le ministre de l'aménagement du territoire , de la ruralité et des collectivités territoriales sur les indemnités des élus locaux .

La question , la réponse et la réplique sont visibles à l'adresse http://senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16030795G.html

Elles ont aussi été" publiées au JO du Sénat du 18/3/2016 page 4269 .

Très soucieux de son électorat , et donc protecteur des finances des petites communes , en l'occurence celles de moins de 1000 habitants , il conteste l'obligation faite aux maires de cette strate de percevoir la totalité de l'indemnité que la loi leur alloue .

C'est son droit de parlementaire , mais il a poussé le bouchon trop loin en demandant finalement au ministre concerné : " pouvez-vous donner des instructions de souplesse en matière de contrôle de légalité , afin que nous ayons le temps de trouver la bonne formule législative ? " .

Evidemment , la réponse n'a pu qu'être négative , à savoir : " M. le sénateur , les préfets doivent appliquer la loi et je ne peux pas leur donner d'autres instructions dans le cadre du contrôle de légalité " .

M. ADNOT le savait par avance , mais il a offert ainsi à la ruralité française une preuve théorique de soutien , mais aussi ce faisant , usé d'une inadmissible pression sur le pouvoir exécutif .

D'ailleurs , si des mandats venaient à être émis en violation de la loi , leur paiement serait normalement rejeté par les trésoriers communaux , nonobstant leur proximité avec les maires ( généralement rétribuée par une indemnité annuelle de conseil et de budget ) .

Qui plus est , on doit rappeler que les maires possèdent aussi la casquette d'agent de l'Etat et sont à ce titre tenus d'exécuter la loi sur leur territoire , fut-ce en contradiction avec leurs sentiments personnels , comme déjà vu concernant le mariage pour tous .

Enfin , le ministre n'a pas manqué de rappeler au sénateur ADNOT que ce qu'il contestait avait été suggéré à cor et à cri depuis 10 ans par l'association des maires de France .

Il n'ignorait probablement pas que le président de ladite association était le deuxième sénateur de l'Aube , maire de Troyes ...

Ayant à nouveau la parole , le sénateur non inscrit , a fait une piètre pirouette politique en déclarant :

" Les français n'en peuvent plus d'être suradministrés , de s'entendre dire tous les jours ce qu'ils doivent faire de leur vie ! voilà un véritable sujet de société, on étouffe de surréglementation Notre avenir , c'est la liberté ! "

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